Le Conseil constitutionnel est le seul organe de juridiction qui peut sortir le S\u00e9n\u00e9gal de cette impasse face au refus du chef de l\u2019Etat de fixer la date du scrutin, selon Pr Alioune Badara Fall. Selon lui beaucoup d\u2019hypoth\u00e8ses s\u2019imposent.<\/p>\n
De deux choses l\u2019une. Soit le Conseil constitutionnel invite \u00e0 nouveau le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 prendre un d\u00e9cret et de convoquer \u00e0 nouveau le corps \u00e9lectoral et donner une date. Parce que, d\u2019apr\u00e8s le professeur des universit\u00e9s, agr\u00e9g\u00e9 de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Montesquieu de Bordeaux en France, il faut savoir que ce n\u2019est pas au Conseil constitutionnel de donner une date. Ou bien pour la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se est que le Conseil constitutionnel lui-m\u00eame utilise sa troisi\u00e8me fonction de r\u00e9gulation qui lui permet de faire des injonctions \u00e0 l\u2019endroit du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour lui demander de prendre une date soit dans trois ou quatre jours. Et le faire avant le 02 avril 2024, date \u00e0 laquelle il va quitter le pouvoir, explique l\u2019universitaire. \u00abCette solution, je pense qu\u2019elle est conforme \u00e0 la d\u00e9cision rendue par le Conseil constitutionnel le 15 f\u00e9vrier dernier. Et je pense que c\u2019est la solution aujourd\u2019hui, parce que le Conseil constitutionnel est saisi par des candidats pour carence du chef de l\u2019Etat<\/em>\u00bb, indique Pr Fall, hier, au cours d\u2019un webinaire. Et de poursuivre\u00a0: \u00abTroisi\u00e8me raison qui me pousse \u00e0 \u00eatre optimiste quant \u00e0 la comp\u00e9tence du juge constitutionnel, c\u2019est qu\u2019avec cette d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024, le Conseil constitutionnel s\u2019est r\u00e9concili\u00e9 avec son peuple. Combien de fois le Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour avoir pris des d\u00e9cisions sur la base de son incomp\u00e9tence alors sur certaines d\u00e9cisions il \u00e9tait incomp\u00e9tent. Il est mieux d\u2019appliquer sa d\u00e9cision dans son esprit et consolider le mod\u00e8le d\u00e9mocratique du pays plut\u00f4t que d\u2019appliquer \u00e0 la lettre cette d\u00e9cision au risque de figer ce processus de d\u00e9mocratisation. Ce serait dommage<\/em>\u00bb.<\/p>\n Mais cette solution est quelque peu perturb\u00e9 relativise-t-il, par une d\u00e9marche programm\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Conseil constitutionnel apr\u00e8s le consensus qui s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 semble-t-il, \u00e0 Diamniadio. Selon lui, le Conseil va intervenir dans sa fonction consultative parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 saisi et c\u2019est un avis. Et pour cet avis le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est libre de le suivre comme de ne pas le suivre. Mais il ose croire que la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel interviendra avant l\u2019avis, parce qu\u2019elle est ant\u00e9rieure. \u00abMais ce qui m\u2019inqui\u00e8te ce sont les menaces du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui dit que si le Conseil constitutionnel lui impose une date, il ne prendrait pas de d\u00e9cret<\/em>\u00bb, rench\u00e9rit Pr Abdoulaye Di\u00e8ye, enseignant \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Ucad.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil constitutionnel est le seul organe de juridiction qui peut sortir le S\u00e9n\u00e9gal de cette impasse face au refus du chef de l\u2019Etat de fixer la date du scrutin, selon Pr Alioune Badara Fall. Selon lui beaucoup d\u2019hypoth\u00e8ses s\u2019imposent. De deux choses l\u2019une. 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