La note concerne uniquement les ministères responsables : le ministère de la Justice, de l’Énergie, de l’Économie et des Finances, de l’Enseignement supérieur, des Transports, de la Communication et du Numérique, de l’Éducation, de la Santé, de l’Urbanisme, de l’industrie et commerce, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire.
